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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d49572

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 23/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Kazim KAYA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502552_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 12 juin 2025, ce dernier non communiqué, Mme A B, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502553_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301658_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février, 31 mars et 8 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500123_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le Ministre d'Etat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD004016405

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

İlham Gülbedenbegün, Nevroz Kanat, Şivan Gülbedenbegün et Rojin Gülbedenbegün sont les héritiers de M me Esma Gülbedenbegün. Ils devraient donc recevoir les sommes accordées aux défunts. 9.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167031

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont celles qui concernent la pratique : / - de la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; / - du canoë-kayak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d03

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Sur le préjudice d'agrément et sur le préjudice sexuel Attendu que l'expert relève que le préjudice d'agrément est constitué en ce qui concerne Monsieur X... par le fait qu'il pratiquait le karaté

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-99669

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

    Kaya Mevlüt 1383/02 EUR 200 -------------------- 500 EUR 700 EUR   Paid on 21/09/2007 Köseoğlu 36594/04     No just satisfaction was awarded.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC005348011

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 53480/11 Yusuf and Gulten KAYAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

natation en piscine dans un but de rééducation; ne pouvait pas pratiquer les activités physiques et sportives collectives de son collège, ni les autres sports de loisirs qu'il appréciait auparavant: vélo, kayak

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1808824-1903484

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

      Violation de l’article 8 Kaya c.

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2dc

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

MOYEN N'EST DONC FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CRITIQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE DUMOUTIER-DECRE AVAIT CONTREFAIT LE MODELE DE KAYAK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402765_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B exerce des fonctions d'animateur dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs et assure la direction de l'association du karaté club de Reims.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186391

Admin. suprême

27 août 2018

27 août 2018

interference have a basis in domestic law and pursue a legitimate aim, and was it proportionate and necessary in a democratic society within the meaning of Article 8 § 2 (see, mutatis mutandis , Eylem   Kaya

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230910

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

interference with the applicant’s right to respect for his family life and correspondence, within the meaning of Article   8 §   1 of the Convention, on account of the impugned decision (see Nusret Kaya

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67c0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[L] se disant [F] [I] né le 08 Avril 1978 à Kayts, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Karaçayc/Turquie

ECLI:CEDH:001-189768

Admin. suprême

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Turquie , n o 6615/03, §   37, 27 mars 2007, Kaya et Seyhan c. Turquie , n o 30946/04, §   30, 15   septembre 2009, Şişman et autres c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502967_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182965

Admin. suprême

16 avril 2018

16 avril 2018

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 16 avril 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 28106/10 Fatma KAYA

Source officielle

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