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4 597 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372314cd58014677405264

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat M.

Source officielle

Page 30 sur 230

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CC

comm

61372317cd580146774054ad

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405575

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405582

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372319cd58014677405661

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405976

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b07

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b3d

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b41

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c09

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405e7b

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060b8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372328cd58014677406254

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372328cd58014677406266

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a7fa

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b097

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Z..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b152

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Transports Berthoux, de

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b512

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b73

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd8

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jean-Claude Léon Fabre, de

Source officielle