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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cd4de0ebe408daa0412
4 juillet 2025
4 juillet 2025
étendu la mesure d’instruction judiciaire à de nouvelles parties, Vu la requête en omission de statuer, déposée le 21 mai 2025, devant le président du tribunal judicaire de BEZIERS, par Maître Benjamin JEGOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
28 Juin 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 99/05534 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître JEGOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b6
17 avril 2013
17 avril 2013
par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a0f6
18 janvier 2000
18 janvier 2000
cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4e et 5e chambres réunies), au profit de la société Lima SPA, société italienne, dont le siège est Via Capiterline 66, Isola Vincentina
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262483ab1a50c277d4c5b53
21 avril 2022
21 avril 2022
légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard VINCENSINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92d0d41e0057d43e5a8
12 mai 2022
12 mai 2022
légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard VINCENSINI
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b93
27 avril 2022
27 avril 2022
Monsieur [S] [D] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [E] [D] 270 rue Gabriel Crochet 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE représenté par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1123186-1163395
31 août 2004
31 août 2004
Sprawa Broniowski przeciwko Polsce dotyczyła zaniechania realizacji uprawnienia skarżącego do mienia odszkodowawczego za nieruchomość, którą w wyniku II Wojny Światowej jego repatriowana rodzina
Source officielle10ème chambre
DTA_2300951_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2400996_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
JEGO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2206635_20230210
10 février 2023
10 février 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle10ème chambre
DTA_2315220_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180221
18 décembre 2017
18 décembre 2017
the infringement of his personal rights that took place on 5 May 2009 during the demonstration in front of his house” (“ Ja, Krzysztof Łabądź wyrażam ubolewanie i przepraszam Pana M.Ś. za naruszenie jego
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jean CATHALIFAUD, demeurant 7, bis rue Vercingétorix à Aubière (63170) ; - n° 116 839, présentée par Mme Marguerite JEGU, demeurant 5, rue du Temps Perdu à Cormelles-le-Royal (14123) ; - n° 116 840, présentée
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dacde0ebe408daa1670
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel PERREAU de PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Benjamin JEGOU
Source officielleTrib. de Commerce
69e035cfcdc6046d476435bd
14 avril 2025
14 avril 2025
circonstances qui ont motivé la saisine de ce Tribunal, avant qu'il ne soit statué ce qu'il appartiendra quant au prononcé des sanctions ci-dessus visées ; Le Ministère Public représenté par Monsieur VICENTINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dca
4 décembre 2003
4 décembre 2003
M Z... présente un procès verbal de constat dressé à sa demande le 23 novembre 2001 par Me JEGOU, huissier de justice, qui met en évidence la réalité d'infiltrations avec forte humidité et début de pourrissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bc
17 avril 2013
17 avril 2013
par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU
Source officielle10ème chambre
DTA_2305662_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2209842_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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