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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f01
14 janvier 2015
14 janvier 2015
MARS 2014 rg no 14/ 00028 APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pascale
Source officielleChambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123b7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7H-BKSRC [F] [D] C/ SASU SPIE BATIGNOLES SUD-EST Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186141
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64da
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
31 janvier 2011
.-78955 CARRIERES SOUS POISSY représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454076.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909691_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'EARL Domaine du Rank Bannwarth, propriétaire des parcelles visées par la procédure d'expropriation, demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deed
26 mai 2011
26 mai 2011
Jean-Claude L..., missionné par la CPAM, qui indique : " MM. X...et Y...reconnaissent qu'il y a eu un coup d'épaule donné par M. X...en passant, alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba01
28 avril 2008
28 avril 2008
le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON, plaidant S.C.I.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468889.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400229_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471841.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e049
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Jean-Claude, - Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201118
7 septembre 2017
7 septembre 2017
X... sont propriétaires de la parcelle [...] sise à Figeac et que les consorts Z... le sont de la parcelle voisine [...]que les consorts E...
Source officiellecr
6137264dcd58014677424840
11 mars 2003
11 mars 2003
au nom de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la plainte
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
19 mars 2008
2 E 240 sise à Etoges et A 102 sise à Ferebrianges, a annulé le bail consenti par Monsieur G...à René X...et a ordonné la libération des parcelles.
Source officiellePage 30 sur 113