Xavier Marc -LES BATISSEURS DE BOURBON SAS -ce faisant, condamner personnellement et solidairement la SAS LES BATISSEURS DE BOURBON, Monsieur Alain Z..., Monsieur Xavier Marc B... et Monsieur Didier

en date du 20 FEVRIER 2007 RG No 06 / 2326 Code affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yvonne X... est décédée le 17 novembre 2002 en laissant pour lui succéder ses trois fils adoptifs, Jacky, Jean-Luc

Jean XF..., demeurant ... (Morbihan), 138) la SCI Queran Auffret, dont le siège social est ... (Morbihan), 148) Mme Christiane Z... épouse XH..., demeurant ...

Jean-Paul O..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-Luc N..., demeurant ..., 12°/ M. Gérald Z..., demeurant ..., 13°/ M. Guy Y..., demeurant ..., 14°/ M.

Jean N..., demeurant ..., 3 / M. Fernand L..., demeurant ..., Lotissement Armagnac, 97434 Saint-Gilles les Bains, 4 / M. André B..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 5 / M.

Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M. Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M. Dominique N..., à Mme Hélène N..., à Mme Evelyne O..., à M. Gilles P..., à M. Jacky Q..., à M.

Jean-Gilles Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Jean-Gilles X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Aquacole de Noirmoutier, défendeur à la cassation ; Le demandeur

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

Francis X..., demeurant à "Bonnay", 79220 La Chapelle-Baton, 2°/ Mme Chantal, Berthe, Marie B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de

Jean Marie A...

Jean-Marie XQ..., demeurant ..., 3 / de Mlle Fabienne P..., demeurant ..., 4 / de Mme Bleuette U..., demeurant ..., 5 / de M.

GILLET de la SELARL GILLET, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Victor NAHON substituant Me Gaétan DI MARTINO de la SELAS DI MARTINO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Demanderesse

MARC DELGUSTE INGENIERIE représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL PERIN & BORKOWIAK [Adresse 13] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

(1re et 2e chambres), au profit de : 18/ Mlle Andrée E..., demeurant ... àradignan (Gironde), 28/ Mme Marie-Françoise D..., épouse Y..., demeurant ..., 38/ Mme Marie-Annette D..., épouse X..., demeurant

Elle a estimé que la société GESPACE FRANCE est irrecevable à contester le décompte final du marché en date du 27 mars 2008, devenu irrévocable, puisque celui-ci a été établi conformément à la procédure