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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Louis XP..., demeurant ..., 19 / de M. Jean XS..., demeurant ..., 20 / de M. Hugues XU..., demeurant ..., 21 / de M. Antoine XV..., demeurant 38130 Echirolles, 22 / de M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/10/2017

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Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2017

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Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

25/09/2016

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Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/03/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/04/2014

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Les ASSEDIC ont pour leur part contesté la qualité de salarié de Monsieur Louis X..., faisant valoir qu'il était associé pour moitié de la SARL ADEC, dont il était l'un des deux fondateurs, et qu'il dirigeait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

No 03/ 07406 - arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Raymond Louis Emile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ Jean-Robert, Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Jean Louis Y.... Suivant ses dernières conclusions déposées au greffe le 21 décembre 2007 et développées oralement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Louis C...et M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce0

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Christophe Y...du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et suivants, 32 et suivants de la loi

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff346024a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean-françois

Source officielle
CA

8e Chambre C

61639403ec3936ac10a09f5b

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89431

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le quatre Juillet deux mille sept, par Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9de9

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean, René, Louis X..., demeurant ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), 19 / de M. Rolf Q..., 20 / de Mme Huguette, Mauricette K..., épouse Q..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15b0

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sylvie P., en cassation des arrêts rendus le 20 mai 1986 et le 18 mai 1987, par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Michel BR..., 69 / de M. Charles BS..., 70 / de M. Christian BV..., 71 / de M. Jean-Louis CD..., 72 / de M. Jean-Claude CE..., 73 / de M. Jean-Pierre CH..., 74 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d127

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Z... et tendant à voir ordonner sa confrontation non avec un témoin mais avec son coprévenu Jean-Louis X..., dont le cas avait été disjoint, la cour d'appel, relève qu'à l'exception du susnommé, toutes

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454c4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LOUIS GENESTE, Association CONRAD KICKERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité d'héritier de son père, Giorgio Y..., décédé ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SA

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f649b

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

A..., Charles, Ernest, Louis C..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne, Antoinette F..., veuve A..., Joseph, Charles, Ernest C..., 3°/ Mme Jacqueline, Marcelle, Ernestine C..., épouse divorcée Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e44

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

l'audience publique du 29 Septembre 2004, date indiquée à l'issue des débats ** ** APPELANT : Monsieur Christophe Z... et INTIME ... représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Louis

Source officielle