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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2308334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e099
3 mai 1972
3 mai 1972
(JEAN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 30 JUIN 1971 QUI L'A CONDAMNE A 1.000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS Y...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213203_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'instruction interministérielle relative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106993_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; le centre de vacances de Saint-Jean-d'Arves a obtenu un avis favorable de la part de la commission de sécurité et d'accessibilité du 25 octobre 2018 ; dans le centre de Saint-Jean-d'Arves, l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Le permis de construire tacite délivré à la SNC Cogedim Grand Lyon et la SNC Urban Home par le maire de Sathonay-Camp et la décision du 20 avril 2022 de rejet du recours gracieux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2988f
18 mai 2017
18 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 MAI 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1477808-1545132
12 octobre 2005
12 octobre 2005
xa0; En octobre 1992, le juge des investigations préliminaires ordonna le placement du requérant en détention provisoire, en raison de son implication présumée dans le meurtre d’une personne dans un camp
Source officielleChambre 1 Section 6
697e41c6cdc6046d476e80b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exercice, Monsieur [XH] [H], dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 889 955 449 Etablissement secondaire : [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c20c4cf860008dff445
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Camaïeu a été placée en redressement judiciaire le 26 mai 2020. [T] [V] et la SCI Evapaul ont déclaré au passif une créance de 17.412,34 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c1
21 novembre 2007
21 novembre 2007
répertoire général : 06/15712 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
- signé par Jean- Claude MAGENDIE, premier président et par Benoît TRUET- CALLU, greffier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52948a2c4236379079608
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 83 Ayant pour avocat plaidant, la SCP BELIN-CAMUS-BELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5363c369c7f74996d27
31 octobre 2022
31 octobre 2022
À compter du 24 mai 2016, elle a été en arrêt de travail pour raisons médicales.
Source officielle19e chambre
650d31a071dfcd8318201672
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JALADY Me Marie DUMESNIL-CAMUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle2ème Chambre B
697c614ecdc6046d47397401
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Daniel REGNAULD, avocat général INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
No 06/ 06988 AFFAIRE : Guy-Pierre Jacques Henry Marie DE X... C/ SA TELEVISION FRANCAISE 1 " T. F. 1 " ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001088305
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Jean ‑ Claude Fernand Willem (« le requérant »), a saisi la Cour le 17 mars 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
Source officielleTPRX Guebwiller
694667d475782d5f06eeefa7
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ARCAY de la SCP BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 Madame [M] [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SCP BOKARIUS & ARCAY, avocats au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005028407
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Sidya Touré, premier ministre guinéen de juillet 1996 à mars 1999. En mai 2000, M.
Source officiellePage 30 sur 64