(Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mme Denise E..., née de X..., demeurant Cabo Maizu Coch 16, 07015 à Palma de Mallorca 4 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Mazars, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône d'un litige l'opposant à son employeur la société Saint-Jean industries à la suite du licenciement dont il a fait l'objet ; que la société

Une requête en divorce a été présentée le 18 mars 2008 par Jean-Michel Y... .

ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05591 Jugement (No 09/ 03348) rendu le 20 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Jean-Marie

. : 2012/ 34 Décision déférée à la Cour : rendue le : 6 août 2012 par le : Tribunal de Première Instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 12 octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR D'UNE PART -Jean-Marie

et Angélina B..., âgés de 89 et 91 ans, puis que, la santé de Jean B... s'étant dégradée, son fils Patrick l'a rejointe comme garde-malade ; qu'entre 1994 et le décès de Jean B..., survenu au mois

RESIDENCE [Localité 13], représenté par son Syndic, le Cabinet BILLET-GIRAUD Pères et Fils [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Jean-Jacques

Portalis DBVH-V-B7H-IWIU POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2023 RG :17/00617 [D] C/ [8] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me ANDREU - Me MAZARS

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.

GISTI), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des demandeurs contre Jean-Pierre

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z... El Hadi, - A... Kacem, - B...

Jean-Claude X..., 3°/ Mme Y...

le 11 janvier 2010 Mme Y... a demandé le transfert à son domicile de la résidence des enfants, prétextant qu'elle leur manquait et que le père avait un comportement polygamique peu propice à leur maturation

PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [G] [H] né le 21 Mars 1964 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD, membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS

fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 01/05/2017, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie MAZARS

fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS