Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

Jean-Claude X..., demeurant 32 bis, avenue de ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile) , au profit du procureur général près la cour

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marc

Jean-Charles, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

X... était le président-directeur général, a mis à la disposition de la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné

d'audience, Claude Z... avait toujours nié avoir crié "police" lors des événements du 30 mars 1997, dénégation réitérée devant la Cour qui entendait écarter ladite dénégation par les déclarations de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soreco Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société d'Architecte Jean

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Michel X... du chef d'abus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13éme chambre, en date du 12 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de violations d'un arrêté préfectoral pris en

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'informations fausses

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire