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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007712212
25 juin 1986
25 juin 1986
Vu la requête enregistrée le 24 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Jacqueline Y..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e98
3 décembre 1991
3 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant à Baraqueville (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372316cd580146774053f3
24 juin 1998
24 juin 1998
Didier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Dominique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Jacqueline Z... épouse Y..., M.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4e2
18 octobre 1982
18 octobre 1982
JACQUELINE, VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 30 JUIN 1981, QUI, POUR FRAUDE FISCALE ET OMISSION DE PASSATION D'ECRITURES, L'A CONDAMNEE A UN
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de11
16 mai 2011
16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 --- = = = oOo = = =--- RG N : 10/ 00821 AFFAIRE : Mme Marie Jacqueline X... épouse Y... C/ M.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b3
16 mars 1989
16 mars 1989
Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007982260
30 mars 1998
30 mars 1998
X..., usufruitiers de ces terres ; qu'ainsi, Mmes Y... et Jacqueline X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5b
30 mai 2002
30 mai 2002
ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Roger X... 15 rue du Relais des Postes 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Jacqueline Z
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503057_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Jacquemin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062471
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Vu 1°/, sous le n° 201859, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1998, présentée par Mlle Jacqueline X... demeurant ... (605003) en Inde ; Mlle X... demande
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918195
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 30
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93933
26 janvier 2017
26 janvier 2017
G : 16/ 06951 Mme Jacqueline Adeline X...épouse Y... C/ M. Pierre Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Jacqueline X
6137256ccd5801467741d9a3
21 mars 1995
21 mars 1995
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jacqueline X... et l'Association nationale des instructeurs
Source officiellecr
çant sur les seuls intérêts civils, dans la procédure suiviec/Jacqueline X
6137253ccd5801467741c199
25 février 1991
25 février 1991
articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, se prononçant sur les seuls intérêts civils, dans la procédure suivie contre Jacqueline
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed2e
29 février 2000
29 février 2000
procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... et la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la compagnie Axa Global Risks, à payer à Jacqueline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310267
6 juillet 2017
6 juillet 2017
X... et non son époux, que, d'autre part, le prénom Dominique est le prénom d'usage de Jacqueline X..., divorcée Z... que, de troisième part, à la date de la cession du droit au bail, le 27 juin 2012,
Source officielleCour d'Appel
ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X
6253c921bd3db21cbdd87574
30 mai 2005
30 mai 2005
Y... et Jacqueline A..., par écritures du 19 janvier 2005, s'en remettent à justice sur la requête de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c4
2 avril 2008
2 avril 2008
11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2008 No 2008 / 208 Rôle No 05 / 08822 Jacqueline X... Z... épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110621
17 octobre 2018
17 octobre 2018
André Y... d'une quelconque intention libérale envers son épouse Mme Jacqueline Z... A... ; AUX MOTIFS QUE, sur la question de la participation de Mme Jacqueline Z...
Source officielleChambre 1-11 HO
66fce3c08d6ea26f688da58f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Madame [N] [I] née le 13 Juillet 1993 à [Localité 8], demeurant Actuellement au centre hospitalier Intercommunal de [Localité 7] - Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, assisté de Maître JACQUEMIN
Source officiellePage 30 sur 410