CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 867 résultats pour « Issam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042590969

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

interdit aux mineurs en raison des termes violents employés à l'encontre de personnes ne pratiquant pas l'islam.

Source officielle

Page 30 sur 194

← PrécédentSuivant →
TA

6ème chambre

DTA_2309074_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Plusieurs membres de sa famille y avaient précédemment rejoint l'organisation terroriste Etat islamique en zone syro-irakienne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003649705

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

ET ORGANISATION ISLAMIQUE MONDIALE DU SECOURS ISLAMIQUE c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et islamisme – «   l’islam est par essence une religion politique, ça a toujours été comme ça, on peut appeler ça islamisme politique, radical (...)

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:21022972

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

et échapper à des traditions qui entravent la liberté et l’autonomie des veuves en les plaçant sous domination masculine dans un contexte de rigorisme religieux et de stricte application des lois islamiques

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:21022972

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

et échapper à des traditions qui entravent la liberté et l’autonomie des veuves en les plaçant sous domination masculine dans un contexte de rigorisme religieux et de stricte application des lois islamiques

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:15013446

—

19 mai 2017

19 mai 2017

Élevée dans le strict respect des coutumes afar et d’un islam rigoureux, l’intéressée s’était opposée alors qu’elle était encore mineure à un mariage avec un veuf de trente ans son aîné que son père avait

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2784

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

En juin 2001, la Cour constitutionnelle prononça la dissolution du FaziletPartisi au motif que celui-ci, qui avait notamment fondé son programme politique sur la question du port du foulard islamique,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a5867c919da7c4f178f0c4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122678

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }       THIRD SECTION Application no. 11501/09 Nistor Isai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00483

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

martyre après une opération suicide, a admis s'être trouvé en Irak et en Syrie dans des groupes de combattants jihadistes, ayant notamment intégré une organisation se dénommant "l'Etat islamique

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44f25

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Joint les pourvois n° 86-18.701 et n° 86-18.797 formés contre le même arrêt, le premier par la République islamique d'Iran et par l'Organisation pour les investissements et pour les aides économiques et

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407897

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Rachel, Evelyne E..., demeurant 31, Cour Faubourg Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 9 / de M. Dominique, Claude E..., demeurant B 21 Jabrun, 97100 Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01847_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

fondée sur les articles 1er et 2 du décret du 30 août 2013 tels que modifiés par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - selon ces dispositions l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son manque de loyalisme envers la France ; il n'a plus de relations avec son ancienne connaissance qui a rejoint en 2014 les rangs du groupe Etat islamique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03018_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran (République islamique

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd5801467740666c

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Issam B..., demeurant tous deux 9, cité Hahed, Bizerte, 3 / de M.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:17051445

—

18 juillet 2019

18 juillet 2019

les déclarations précises, étayées et circonstanciées de l’intéressé ont permis d’établir ses fonctions d’interprète et de logisticien au sein de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité (ISAF

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:104

droit européen

8 mars 2023

8 mars 2023

Restrizzjonijiet fil-qasam ta’ ammissjoni fuq it-territorju tal-Istati Membri – Lista tal-persuni, entitajiet u organi li japplika għalihom l-iffriżar tal-fondi u tar-riżorsi ekonomiċi – Inklużjoni ta’ isem

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC002313103

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Le requérant plaida non coupable et argumenta pour sa défense que l’affiche visait l’extrémisme islamique et n’était ni offensante ni injurieuse, et que le condamner méconnaîtrait son droit à la liberté

Source officielle