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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec7ecdc6046d47aa1949
4 mai 2026
4 mai 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f83fcdc6046d47f5d196
28 avril 2026
28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f95fcdc6046d47f5eea1
28 avril 2026
28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62004cdc6046d47e57460
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e620d8cdc6046d47e586e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686eecdc6046d47f0c463
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6897bcdc6046d47f0f547
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4182b
9 octobre 1974
9 octobre 1974
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FROSIO, AGENT IMMOBILIER, CHARGE DE LA VENTE D'UN TERRAIN DIVISE EN LOTS, A CONCLU AVEC LANDEZ, HULIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2207933_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
20 avril 2026
Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
8 mars 2017
Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210, substitué à l'audience par Me Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D637 PARTIES INTERVENANTES SCP LE GUERNEVE-HUNSINGER
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68956-69424
26 septembre 2000
26 septembre 2000
xa0; SUEDE Le mardi 26 septembre 2000 à 9 h 30 Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant suédois, Velimir Janosevic, né en 1964 et résidant à Huddinge
Source officiellePage 30 sur 86