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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00e

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN

Source officielle

Page 30 sur 137

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA - #B0387 représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c114e2d0c6fcb0c3c9cf

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[J] se disant [T] [G], appelant, absent pour motif médical, représenté par Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision, -M.

Source officielle
CA

19e chambre

6350e52d42150aadff23dd7e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/009200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02014

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

septembre 2003 par la société La Poste en qualité d'agent des services de tri et manutentionnaire ; qu'il travaillait pour partie en horaire de nuit ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01962

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K] a été engagé le 5 juillet 2004 par la Société immobilière picarde d'HLM en qualité de responsable administratif de la régie ; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02277

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

mai 1981 en qualité de comptable par la société Pharmacie Cluny a été licenciée pour motif économique le 18 mai 2009 ; que, contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00955

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00794

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ccb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD-REYNAUD-BLIN-LION-BLIN, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c24f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

61000 ALENCON représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c494

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Christophe STURCHLER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a460

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

rédacteur, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007 et signé par Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a4289d83dbd04f5fb29c6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

MINUTE N° 23/216 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00150

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Ranger France en qualité de VRP multicartes pour la distribution de contrats de téléphonie mobile ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 13 août 2007, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01890

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

engagée à compter du 20 avril 2010 par la société Elis Services en qualité de directrice du marketing hygiène et bien-être ; que licenciée le 24 novembre 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00728

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

par la société TA diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00940

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[EX] et vingt-neuf autres salariés de la société Velan, travaillant pour certains en journée, pour d'autres en équipes alternantes de journée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9677

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juin 1993 Hoffmann

Source officielle