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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20162793
21 juillet 2016
21 juillet 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55ced
13 octobre 1976
13 octobre 1976
ATTRIBUTION L'ANCIENNETE SERAIT APPRECIEE UNE FOIS PAR AN, AU MOIS DE DECEMBRE ET QUE LA PRIME SERAIT PAYEE A PARTIR DU MOIS DE JANVIER SUIVANT ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPOSE A PAYER A HERREMAN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-429485-430053
9 octobre 2001
9 octobre 2001
requêtes n os 35673/97, 35674/97, 36082/97 et 37579/97) Violation Article 6 § 1 Le 22 décembre 1994, le tribunal régional de Vienne condamna Walter Schweighofer, Hans ‑ Dieter Rauch, Peter Heinemann
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee76e
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée DES COURS OZENNE ROUSSELOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2502451_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Weber, substituant Me Hebmann, représentant Mme B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2301833_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Hebmann. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60d0ecdc6046d47b53f70
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60d1bcdc6046d47b54020
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b616e2cdc6046d47b5db8e
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61dc9cdc6046d47b64a9d
1 avril 2025
1 avril 2025
Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b087cdc6046d475d8d03
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b37acdc6046d475dc4a5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François
Source officiellecr
61372626cd5801467742355e
10 octobre 2001
10 octobre 2001
professionnelle au sein du personnel de la commune de Nîmes, ses courriers joints à ses déclarations de situation mensuelle constituent les manoeuvres frauduleuses qui ont déterminé l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00227
25 mars 2020
25 mars 2020
Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00910
14 octobre 2020
14 octobre 2020
M..., délégué du personnel au sein de la société Manpower (la société) pour la région Languedoc-Roussillon, a exercé son droit d'alerte.
Source officielleciv2
613723f9cd58014677410a24
14 février 2002
14 février 2002
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 00-14.418 et E 00-18.565 formés par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba6d
18 mai 1976
18 mai 1976
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 24 AVRIL 1974), GREGOIRE A COMMANDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MAV (MATERIEL AUTOMATIQUE D'ELEVAGE) UN APPAREIL DIT "BATTERIE DE PONTE" FABRIQUE PAR LA FIRME HELLMANN
Source officielleChambre 02
69f2d215cdc6046d470a0144
29 janvier 2026
29 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025F01056 N° MINUTE : 2026F00512 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE HEGELMANN
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c4482e
16 juin 1982
16 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M Y..., QUI AVAIT CHARGE LA SOCIETE ROUSSELOT ET CHARRIE D'INSTALLER LE CHAUFFAGE AU GAZ
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