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Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2408658_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD006581510

Admin. suprême

10 octobre 2017

The following day the headman of the village (“ muhtar ”) was informed that a person had been killed.

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3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02400 APPELANTS : Monsieur [I] [L] né le 20 Juin 1965 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 12] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302779_20231019

Administratif

19 octobre 2023

- les observations de Me Hebmann, pour la commune de Sens, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303026_20240226

Administratif

26 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hebmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504876_20260119

Administratif

19 janvier 2026

C... a lu son rapport, et entendu les observations de Me Hebmann, pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2401827_20250417

Administratif

17 avril 2025

B, - et les observations de Me Hebmann, représentant la SCI AHR et de Me Corneloup substitué par Me De Mesnard, représentant la commune de Chamforgeuil. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème chambre

DTA_2203606_20241107

Administratif

7 novembre 2024

E A D et Mme C B épouse A D, représentés par la Selarl Hélians, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Thionville a refusé de leur délivrer

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501278_20250414

Administratif

14 avril 2025

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann, du cabinet SCP Themis avocats et associés, pour M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04714_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann (société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01522_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02573_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, le centre hospitalier Fondation d’Aligre, représenté par la SCP Themis avocats & associés agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut : 1°)

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3ème chambre

DTA_2102202_20230512

Administratif

12 mai 2023

D, - les observations de Me Hebmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2104388_20230317

Administratif

17 mars 2023

C D, représenté par l'AARPI THEMIS, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 4 et 17 novembre 2020 et du 13 janvier 2021 par lesquelles le directeur

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1ère chambre

DTA_2400208_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hebmann, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2308140_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est a rejeté

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11ème chambre

DTA_2309598_20240716

Administratif

16 juillet 2024

B D et Mme E F, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A D et C D, représentés par Me Hebmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403473_20240507

Administratif

7 mai 2024

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402494_20240404

Administratif

4 avril 2024

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