Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300008
4 janvier 2011
4 janvier 2011
n'avaient pas réglé les fermages, afférents à l'occupation de la parcelle ZD 21 pendant trois années, qu'ils n'avaient pas entretenu cette parcelle laissant ainsi proliférer les chardons, orties et autres herbes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03140_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03141_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03143_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04185_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03502_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseur, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00704_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, président de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00225_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
administratif de Lille prise au motif que " les moyens tirés de ce que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que le rappel à la loi qui lui a été notifié ne porte que sur l'usage d'herbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310013
5 janvier 2022
5 janvier 2022
société Ambre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 21], 15°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 12], 16°/ à la société Citya Heer
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6a5
20 mars 2001
20 mars 2001
côté du visage, l'autre côté étant en appui probablement sur le sol ; que l'enquête a mis en évidence l'absence de dispositif de scellement ou de calage de la buse laquelle reposait directement sur l'herbe
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46ce9
19 février 1997
19 février 1997
reporter le bail à proximité de l'ensemble des prairies de l'élevage entraînant des déplacements de troupeaux, que le report doit s'exercer par même nature de culture, c'est-à-dire dans le cas d'espèce, en herbe
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46ebb
18 mars 1998
18 mars 1998
X... a consenti de 1985 à 1994 des ventes d'herbe sur pied au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Y..., constitué entre MM.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468326.20230201
1 février 2023
1 février 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453930.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462874.20220824
24 août 2022
24 août 2022
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officiellePage 30 sur 283