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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503398_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
suivante Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100216_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Hammerer, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 19LY04372 du 3 juin 2021, notifié le 4 juin 2021 au ministre de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301575_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2023 et 8 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303686_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 28 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401567_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, Mme A B, désormais représentée par Me Hammerer, entend maintenir à l'heure actuelle les conclusions de sa requête et, en tout état de cause, celles présentées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202384_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 27 avril 2022 et 8 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202422_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 12 et 24 mai 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202667_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202821_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 10 novembre 2022 et le 6 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201000_20230220
20 février 2023
20 février 2023
une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 décembre 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105098_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 22 juillet 2021, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114727_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 octobre et 8 novembre 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601527_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026 la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410586_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement refusé de lui renouveler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005820010
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Melek DEMİR, née le 10/02/1998, est une ressortissante turque résidant à Hakkâri et représentée par N. Seyitoğlu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juillet 2022 et 28 février 2024, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003766_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020 sous le numéro 2003766, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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