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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400022_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Wystup-Guilbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466114.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 4 : La commune de Rives-de-l'Yon versera à la société Guillet-Joguet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c74
18 janvier 1978
18 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DAME X..., DEPUIS DECEDEE, AYANT ETE BLESSEE DANS UNE COLLISION ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE LE GUILBECQ
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cf
8 février 2011
8 février 2011
La sa GUILLET a fait appel de cette décision.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ea9dcdc6046d4756c865
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Commerce d'Orléans, le 22 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505422_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Audoli, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
3 avril 2013
CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2100302_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003192_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina , président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX ETS GUIBERT
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8cc
3 février 1975
3 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 29 MAI 1973), GUILLET S'EST ENGAGE, LE 11 FEVRIER 1971, A FOURNIR ET REALISER L'INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT D'AIR
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea74
25 octobre 2023
25 octobre 2023
chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52H APPELANTE : Mme [M] [Y] [Adresse 4] Représentant : Me Eric GUILHABERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008801_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
imposable à l'impôt sur les sociétés, au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, les charges à payer correspondant aux dettes contractées par sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) Guillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413477
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4489e
7 octobre 1981
7 octobre 1981
ET RENE Y..., D'AUTRE PART, LA COMPAGNIE WILLIAM GILLET-GUILLIET-RENNEPONT, ET LES SOCIETES GUILLIET ET RENNEPONT, UN ACTE QUALIFIE "PROCES-VERBAL D'ARBITRAGE ET DE TRANSACTION" A ETE ETABLI ; QU'IL INDIQUAIT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61995cdc6046d47b606ef
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LOOK D'OR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officiellePage 30 sur 179