Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, Mme G E, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète de

D, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

29 juin 2010 Article 6 § 1 de la Convention et article   1 du Protocole   n o   1 9 n o 49858/08, introduite le 30   septembre 2008 et communiquée le 6 janvier 2010 M me Galina Grosei

SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANT : [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie BALA-GRODET

Toutefois et comme l'a relevé à juste titre le premier juge, le devis établi par l'entreprise Gromat Patrick a intégré dans les travaux de peinture à réaliser le plafond de la chambre 2, alors que l'état

Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 827 668 508 Représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075, Me Wissam CASAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 195, Me GROSSELLE

à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00084 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laura GROSSET

11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Olivier GROSSET-JANIN

SIRET : 347 94 7 4 422 [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24594 Représentant : Me Christophe GRONEN

Les différentes lignes ne sont pas de caractères de même grosseur, et plus particulièrement, la mention "Taxi [...]" est en petites lettres qui ne sont pas lisibles de la voie publique.

Il en ressort également qu'elle a déclaré être célibataire, avoir un enfant mineur résidant en Guinée et avoir des problèmes de santé résultant d'une douleur à l'œil gauche, d'une grosseur dans le pied

bordereau de prix faisant partie du devis approuvé en date du 30/08/99 mentionne "ASCENSEUR CONFORME A LA DIRECTIVE EUROPÉENNE 98 95/16 CE EN 81/19 applicable au 1er juillet 1999" ; l'emplacement et la grosseur

En outre, si Mme A avait signalé lors de l'entretien du 1er juin 2022 avoir mal à l'œil gauche et au ventre et avoir une grosseur dans le pied gauche, les pièces qu'elle a produites ne permettent d'établir

onéreux que ceux qui étaient préconisés par l'expert ne la prive pas du droit à réparation intégrale du préjudice ; Par mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société SBP, représentée par Me Gronen

E, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°)

D, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 6 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre