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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206266_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, principal affluent de l'Aven situé à l'ouest du site et à 55 mètres de la ZNIEFF de type 2 " Vallée de l'Aven et du Ster Goz ".

Source officielle
CA

Chambre Civile

64e6f2de28deb9d9692908f1

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Petelo GOGO 22/08/2023 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me Olivier MAZZOLI Expéditions : - SARL SOCIETE MINIERE DE PORO par : - Dossiers CA et TMC ARRÊT : - réputée contradictoire

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Petelo GOGO ARRÊT - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214875_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

N'Golo Abdoul Aziz A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e8

Appel

21 août 2008

21 août 2008

délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LE GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL "NUE MWADRE" représentée par son gérant Tribu de Goro

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200276_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403609_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

28 juin 2024, l'association Air pastel, l'association Lisle environnement et la fédération départementale - union de protection de la nature et de l'environnement du Tarn, représentées par Me Cobourg-Gozé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Il ajoute qu'il existe un préjudice immatériel mais que pour se faire, il conviendrait que la société PRESTIGE MARINE fournisse les contrats la liant avec GORO NICKEL.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838996f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389971

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389979

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838997b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1b

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00183_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00183

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00945_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA00945

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01176_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA01176

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01185_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA01185

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01228_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01263_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA01263

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01304_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA01304

Source officielle

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