la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.

Tilly Russ e Ernest Russ contra NV Haven- & Vervoerbedrijf Nova e NV Goeminne Hout.#Pedido de decisão prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.

    In Gospić Prison 9.     During his stay in Gospić Prison the prison authorities opened disciplinary proceedings against the applicant.

  On 5 September 2002, the Department for Work and Pensions refused to award the applicant a State pension in light of the Christine Goodwin judgment.

Gosselin, - les observations de M. A..., représentant le préfet du Finistère.

Gosselin, - et les observations de Mme C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine, qui conclut au non-lieu à statuer.

Gosselin, - les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.

Gosselin, - les explications de M. C...

Gosselin, - et les observations de M. C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence, qui conclut aussi à ce qu'il soit enjoint au préfet d'effacer le nom de M.

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence, qui soutient que la décision méconnaît l'article 4 du règlement 604/2013

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Gosselin, magistrat désigné, - et les observations de Me Kermarrec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Gosselin ; - les conclusions de M. William Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN