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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af199547460d26ddb6ad
23 mai 2013
23 mai 2013
GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES Société SPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin GEVAERT
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f74
21 juin 1999
21 juin 1999
Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART Ayant pour avocat la SCP DELAVALLADE GELIBERT du barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SUR RENVOI APRES CASSATION SOCIETE A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e43
27 février 2006
27 février 2006
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA DV CONSTRUCTION Le Sévillé 22 avenue Pythagore 33702 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Court, et assistée de Maître Juliette ANDRE, substituant Maître Françoise GELIBERT, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 5o /
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT BOSCH FRANCE 32 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN RCS no572067684 représentée par Me Benjamin GEVAERT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315655_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
MANSOURA, représenté par Me Gerbet, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89716
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Louis GERBET, Président. -signé par M. Daniel ISOUARD, Président, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1907918_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) " B2M conseils ", représenté par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, la SARL Royal River, représentée par Me Gerbet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle3ème chambre
DTA_2205748_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501021_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Gesret, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6877ee38fd93c2d1757f49b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
curatelle renforcée par décision en date du 14 janvier 2021, débiteur contestant né le 10 Janvier 1970 à [Localité 35] [Adresse 13] [Adresse 21] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Thierry GESSET
Source officielleContentieux
68dd7186548223b2c7ab2b4d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mineur [T] [G], [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me GESSET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616361cbc983b818eb76d254
31 mars 2011
31 mars 2011
rendu le 21 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 07/15203 APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 8] [Localité 6] [Localité 7] représenté par Me Thierry GESSET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda770
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Carmeuse) n'était pas requise, alors qu'elle était le prolongement d'une réunion à laquelle il avait participé le 29 juillet -il n'a pas été avisé d'une interaction avec le Chairman de la société Geberit
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d405b7378c3f0c534e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0290, substitué par Me Camille GEVAERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310026
25 janvier 2018
25 janvier 2018
contrairement aux dispositions des décisions des 12 février 2013 et 15 avril 2015, n'a pas effectué les travaux préconisés par l'expert judiciaire mais des « travaux iniques puisqu'un WC classique Geberit
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Représenté par la SCP Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoît AVRIL substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE-HEYMANS, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402846_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Gesret, secrétaire général de la préfecture, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines décisions
Source officiellePage 30 sur 44