le siège social est La Bruzette BP 11 37230 FONDETTES, 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37043 TOURS CEDEX 1 représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO

représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Vincenzo Y..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sud Est Bâtiment, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif

Par un arrêté du 24 juin 2025, le préfet lui a retiré son titre de séjour « entrepreneur/profession libérale » au motif que la SAS Gazelle d’or dont il était le gérant de droit employait des étrangers

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 APPELANTS : [G] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-henri GAZEL

courte durée ; que, par ailleurs, l'examen des documents de la cause révélait l'existence sur les lieux de l'accident d'un dégagement permettant l'utilisation d'une plate-forme individuelle appelée « gazelle

veuve dans les années suivant ce dernier, plutôt que le rapport "Dintilhac", le référentiel indicatif régional de l'indemnisation du préjudice corporel et le barème de capitalisation 2011 publié à la Gazette

d'un dispositif hydraulique situé sous un faux moteur et un système de verrouillage alors que les plans du navire authentifiés par les autorités espagnoles précisaient qu'il s'agissait d'une cuve à gazole

motifs que, depuis septembre 1995, la société "Ecole d'Art et de Communication" (EAC) dont Claude Y... est le président du conseil d'administration, a fait paraître dans diverses publications, dont la Gazette

annuelle correspondant à la réparation de chacun de ces chefs de préjudice, que les rentes viagères ainsi déterminées doivent être capitalisées pour l'avenir en application du barème publié en 2020 par la Gazette

22 septembre 2023), à la suite d'un appel d'offres lancé par la société La Française de l'énergie (la société LFDE) à l'occasion d'une campagne de prospection en vue de l'exploitation de gisements gaziers

Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparante Madame [Y] [P] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

née le 25 Avril 1967 à LE-MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MONIER, avocat au barreau

] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] ITALIE représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Dominique GARELLI

C..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juin 2021 ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juin 2020 ;

l'occasion d'un marché de travaux portant sur la réfection des aires de stationnement d'avions à l'aéroport de Nice Côte d'Azur, un groupement constitué des sociétés Spada, Eurovia, Eurovia Béton et Garelli

B A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour