[R] [Q], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [F] [O], représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

disant [A] [P], non comparant ; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

, n° F 17-17.300 et n° N 17-26.414 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 février 2016 et 26 octobre 2016 (n° 16/05286 et 16/08536) et 5 juillet 2017), que le conseil général de la Haute-Garonne

Organisme CPAM DE TARN-ET-GARONNE Organisme CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) CONFIRMATION

sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Battaia Prefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Management Spécialité dite OMS, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Olivier, 2°/ de M.

Z..., administrateur du redressement judiciaire de la SICA Val de Garonne, Bessens, Grisolles (Tarn-et-Garonne), demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 2°) M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 1994), que la Société des grands magasins Garonne-Adour

société 2 MCB, constituée en octobre 1993, avec pour objet le commerce d'articles électro ménager, a ouvert en juillet 1996 un compte courant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne

concours de [E] [W], interprète en langue arabe , assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

[R] se sont mariés le 4 juillet 2016 à Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne). 2.

que Patrick X... avait antérieurement déposée auprès des services de gendarmerie contre le Premier Ministre, le Ministre de l'emploi et de la solidarité et le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne

Le 3 novembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne est intervenue volontairement à l’instance.

concours de [G] [Y], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Q][I] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 31 mars 2026 à 10h38 ; Vu la requête de M. X se disant [O] [Y], alias M.

concours de [V] [M] [N], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE