AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301500_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante marocaine née le 24 septembre 1984, déclare être entrée en France en 2012.
Source officiellePage 30 sur 122
2ème Chambre
DTA_2301904_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais né en 1989, déclare être entré en France en 2021.
Source officielle