Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 11 décembre 2023, M.

GORDEJUELA Y..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er paragraphe A, 2° de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 dans sa rédaction

que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 22 janvier 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'office français

B, ressortissant malien né le 8 décembre 1983 à Bamako, est entré en France le 1er janvier 2011 selon ses déclarations.

A, ressortissant égyptien, né le 9 novembre 1992, est entré en France en avril 2013 selon ses déclarations.

A C, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le président du GRETA CFA Montpellier Littoral a prononcé son exclusion définitive du centre

B, ressortissant malien, né le 7 mars 1975 et entré en France en 2005 selon ses déclarations a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

B au profit de la société Isis Logiciels et Systèmes ont été considérées comme imposables à l'impôt sur le revenu en France au nom de M. B.

, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en France. () ". 4.

Toutefois, pour justifier de ce que la présence en France de M.

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

D, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 juin 1960 à Kinshasa, est entré en France le 6 juin 2002, selon ses déclarations.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ;

Article 2 : La décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 20 octobre 2021 est annulée.

B C, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté 2024/UPF-32 du 3 décembre 2024 par lequel le président de l'Université

Par suite, l'obligation de quitter le territoire français n'a pas été prise sur le fondement d'une décision illégale.

Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. / d.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.