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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006d9f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
12] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
11] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
12] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
12] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da7
15 juillet 2022
15 juillet 2022
12] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
11] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dab
15 juillet 2022
15 juillet 2022
14] [Localité 17] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dad
15 juillet 2022
15 juillet 2022
13] [Localité 17] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006db1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
10] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc9b
13 mai 1987
13 mai 1987
l'arrêt attaqué (Douai, 24 janvier 1986) d'avoir fixé à la somme de 881 francs 25 l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Fouquières-Les-Béthune
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85be74459e0c7ed22c3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GAURY Me FOUQUIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07509 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VT N° MINUTE : 7
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
21 février 2001
FOULQUIE, président, assisté de A.THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat: X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
21 février 2001
21 février 2001
FOULQUIE, président, assisté de A.THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat: A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par compostage de boues de stations d’épuration et de déchets verts de son site de Tarascon, sous réserve d’une étude préalable sur les territoires des communes de Tarascon (13), Beaucaire (30) et Fourques
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00568
9 mai 2008
9 mai 2008
Foulquié, conseiller, et l'avis écrit de M. de Gouttes, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siègeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 11
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef925418c246fd6a5f3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2005:C301234
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Foulquié, conseiller rapporteur, MM. Villien, Peyrat, Cachelot, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, M. Assié, Mmes Gabet, Renard-Payen, Bellamy, MM.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9a031eb545b9311c3d1b6
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Foulques Villeneuve d'Esclapon de produire aux débats la décision de justice l'ayant placé sous un régime de protection juridique dont la main-levée a été prononcée par un jugement rendu le 11 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85263
28 mars 2001
28 mars 2001
FOULQUIE Assesseurs : V. VERGNE, D. CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l' audience publique du 12 Février 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de4
15 janvier 2002
15 janvier 2002
./ Monsieur D... , S.C.P BOYER LESCAT MERLE ORDONNANCE N° 11/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de A.
Source officiellePage 30 sur 80