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7 677 résultats pour « Forero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372422cd58014677412af2

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

1993 avait été notifié aux époux X... le 12 avril 1993, la cour d'appel a exactement retenu que la demande d'annulation de cette assemblée ayant été présentée le 21 mars 1997, les époux X... étaient forclos

Source officielle

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CC

soc

6137228fcd580146773fe79a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Aquaboulevard a demandé à cette Caisse de transférer son dossier à la Caisse de retraite par répartitition des ingénieurs cadres et assimilés (C.R.I.C.A.) à laquelle adhéraient les autres sociétés du groupe Forest

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff236

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

A... pour le faire juger forclos pour demander la réalisation forcée de la vente et pour obtenir le paiement de diverses sommes ; que M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626761

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations d'un procès-verbal établi le 5 septembre 1980 par des agents du service du génie rural, des eaux et des forêts de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170845

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Diesen à sa demande de consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue de la forêt

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622538

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

sans avoir obtenu une autorisation administrative" ; qu'aux termes de l'article L.314-1 du même code : "Il est institué une taxe perçue à l'occasion du défrichement de surface en nature de bois ou de forêts

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095517

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095521

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592792

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009331

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009335

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009337

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2514190_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, qui invoque un nouveau moyen tiré du défaut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302468_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... demande au tribunal de condamner la commune de La Forest-Landerneau à lui verser la somme de 1 030 110 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a55

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[Y] avant le mois de février 2009, lors de l'investissement réalisé dans le fonds étranger Forex Master ;qu'il a fait preuve de légèreté qu'en conséquence, M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249b6

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

contenue dans ses conclusions, sans que, par les seules notes d'audience, la cour d'appel puisse en déduire que le prévenu avait renoncé à ses moyens ; qu'en décidant, cependant, que Gérard X... était forclos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000141103

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Section 3 provides that there are four types of forest: State forests, forests belonging to local authorities, forests belonging to foundations and private forests.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642220

Admin. suprême

9 janvier 1970

9 janvier 1970

CETAT03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Droit d'usage - Transaction entre les propriétaires d'une "forêt usagère" et une commune relative aux conditions d'exercice des droits d'usage reconnus aux habitants

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 référés

688312e29a4bcd46bcddb162

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En effet, il est mentionné dans le dispositif que la partie à l'instance se présentait comme suit: - Société ARTAL FOREST.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411189_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un courrier, enregistré le 6 janvier 2025, la SASU FOREST AUTOMOBILE a confirmé le maintien de sa requête au fond à la suite du rejet de sa demande en référé.

Source officielle