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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008005546
23 février 1998
23 février 1998
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007993843
28 juillet 1999
28 juillet 1999
-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de Trièze Terme, prévoyait de limiter cette mise à disposition à une période de cinq ans sans que le syndicat ne manifeste un désaccord à cet égard ; le syndicat n’a pas exploité les forages de Trièze
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177840
19 septembre 2017
19 septembre 2017
The court established that, according to the boat’s licence of 1989, it was registered to transport forty-three passengers who should only have been in the compartments below deck.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., un élevage de quarante-mille emplacements de poules pondeuses, une fabrique d’engrais, amendements et support de culture à partir de matières organiques et un forage sur le territoire de la commune
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200954
12 mai 2010
12 mai 2010
charge au titre de la législation professionnelle, l'arrêt retient que pour la période où celui-ci se trouvait sur le site de Mururoa, le dossier de suivi médical mentionne qu'il procédait à des " forages
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis " appartenant à la commune de Courtenay, autorisant l'exploitation dudit forage
Source officielle2ème chambre
DTA_2205974_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les travaux de forage en litige, effectués par la société Keller fondations spéciales, ont ainsi le caractère de travaux publics.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [F], lui-même représenté par son gérant [W] [F].
Source officielleciv3
613723decd5801467740f38c
3 décembre 2002
3 décembre 2002
substratum alluvial du Rhône sur le site et des variations de perméabilité des alluvions, lui conseillant expressément de réaliser préalablement des sondages tests et de reconnaissance sur les lieux des forages
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208737
19 février 2021
19 février 2021
Following amendments to the legislation which entered into force on 10 March 2014, only sentences of more than forty-eight months fall outside the scope of the Act.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004322998
9 juillet 2002
9 juillet 2002
The Government further agree to pay the remaining 147,500 (one hundred and forty-seven thousand five hundred) euros within six months following notification of the decision by the Court...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L'utilisation de l'eau d'une source, d'un forage ou d'un puits, pour l'alimentation en eau d'une habitation particulière nouvelle pourra être autorisée par l'autorité sanitaire sous réserve du respect
Source officiellecomm
échéance, relevée d'office, du pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372667cd5801467742549c
17 juin 1997
17 juin 1997
Y..., la société Forage industriel pour la récupération métallurgique, la Société de travaux de récupération industrielle et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD003787114
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Secondly, the choice of the forty-year period was due to legal policy reasons.
Source officielleciv3
61372404cd580146774112ba
10 décembre 2002
10 décembre 2002
acte authentique du bail emphytéotique aux conditions qui y étaient prévues et constaté que la commune soutenait, sans en justifier, d'une part, qu'elle avait respecté ses engagements en réalisant un forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206529
12 novembre 2020
12 novembre 2020
appended) SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the applicants’ conviction to life imprisonment and the fact that their mandatory pardon proceedings can take place only after having served forty
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237336
9 septembre 2024
9 septembre 2024
applications concern the applicants’ conviction to life imprisonment without the possibility of release on parole and the fact that their mandatory pardon proceedings can take place only after having served forty
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217533
3 mai 2022
3 mai 2022
The applicants lodged their complaints with the Court considering that they should not be required to undertake further proceedings to receive the full compensation they were due, more than forty-two years
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
9 avril 2025
2] * RCS Valenciennes (principal) Activité : La réalisation de tout type de travaux d'isolations thermiques et phoniques de réhabilitations et rénovations et notamment de maçonnerie terrassement forage
Source officiellePage 30 sur 276