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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303634_20240130
30 janvier 2024
Farell
Page 30 sur 308
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ORTA_2303645_20240130
ORTA_2303647_20240130
ORTA_2306763_20240130
ORTA_2400465_20250418
18 avril 2025
ORTA_2202296_20220803
3 août 2022
ORTA_2202424_20220804
4 août 2022
ORTA_2202523_20230907
7 septembre 2023
ORTA_2500094_20250331
31 mars 2025
ORTA_2602278_20260327
27 mars 2026
cr
6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de publicité illicite en faveur
4ème chambre
DTA_2503406_20251211
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2504399_20260210
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2303152_20251016
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’économie et des finances en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2401789_20251016
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
magistrat LE SIMPLE
DTA_2103736_20230119
19 janvier 2023
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2401297_20240319
19 mars 2024
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2402598_20240523
23 mai 2024
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2403848_20251016