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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303634_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Page 30 sur 308

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303644_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303645_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303647_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306763_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400465_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202296_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202424_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202523_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500094_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602278_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Farell

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de publicité illicite en faveur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503406_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504399_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303152_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’économie et des finances en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401789_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2103736_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401297_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402598_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403848_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle