Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Y..., Greffier.

C... et son assureur, alors, selon le moyen, 1 / d'une part, que l'action récursoire du conducteur, non fautif, assigné en paiement, ne peut être accueillie pour le tout à l'encontre d'un autre conducteur

vestiaire #P0261 Décision du 01 Juillet 2024 19ème contentieux médical RG 22/04726 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

B..., représentés par le CMS Francis Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à la SNC Defendini - B... - D... - Mattei la somme de 2 601 665 euros, ainsi que les intérêts

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

, que les victimes qui étaient invitées à une partie de campagne sur l'eau aux étangs de Curlu étaient étrangères à cet endroit et ne pouvaient connaître les lieux ; que si elles se sont trompées légèrement

PERRET Représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistée par Me Anne-Sophie PREVEL (avocat au barreau de PARIS, toque : P238) SCP LEFEVRE

Ces manquements fautifs sont afférents à l'indication opératoire, à la technique opératoire et à l'information qui aurait dû lui être délivrée.

S’agissant de l’appréciation du caractère fautif du comportement de Mme A... 12.

Le rapport déposé le 2 octobre 2012 conclut à un accident médical non fautif. Le 29 septembre 2016, Mme [P] a saisi la CCI PACA aux fins d'indemnisation.

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Sandrine LEFEBVRE

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Py, avocat de M. et Mme Faure, de Me Fessler, avocat de la commune et de Me Fiat, avocate de M. F. Considérant ce qui suit : 1.

La preuve du débauchage fautif de personnel n'est donc pas rapportée par la société [I] [Z].

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs du salarié.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, demande à la Cour

, avocat au barreau de LILLE substitué par Me GOISLOT Assistée de Me Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE

d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile Société CAPITAL HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE