Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405506_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2406812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2403967_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2407246_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2407363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2501230_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077763
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Camile SUDRON, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Béatrice FAVAREL
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MANPOWER FRANCE N° SIRET : 429 955 297 [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Florence FARABET-ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET-ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.
Source officielle9e Chambre A
61626b9ae62f7c490f224ef4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
FORCLUM PACA SAS MANPOWER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence FARABET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
.-94130 NOGENT SUR MARNE Représenté par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Assisté sur l'audience par Me Elsa TREINEN, avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0903DEC001898491
3 septembre 1993
3 septembre 1993
Application No. 18984/91 by Margaret McCANN, Daniel FARRELL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
2 avril 2025
Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F61 Procédure 2022RJ31 ENTRE * SCP JP.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208459_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Favarel et Me Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 en tant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862da
12 mars 2002
12 mars 2002
Mars deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société ADECCO AGENCE INTERIMAIRE Rue de la Barre 46000 CAHORS Rep/assistant : Me FARABET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310515
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Moyen produit par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Familiale Tiniya Moorea L'exposante fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le lot [Cadastre 2] de la terre Faratea
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90678
9 juin 2022
9 juin 2022
tracé, le jugement mentionnant expressément que « L'ASL établit que la conduite forcée occupe bien le lit du canal d'arrosage géré par l'ASL depuis la prise d'eau sur les territoires de La Salette – Fallavaux
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631493
23 novembre 1992
23 novembre 1992
Paul Farel ; la société à responsabilité limitée SODITEX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mai 1987 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01007
3 novembre 2009
3 novembre 2009
pouvoirs en ordonnant une vente devenue inutile en l'absence de passif exigible ; que par un jugement du 27 janvier 2006, le tribunal a déclaré irrecevables les interventions volontaires de la SCI Farelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600370_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La greffière, A Farell
Source officiellePage 30 sur 58