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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004570199
7 juin 2001
7 juin 2001
membre avait critiqué publiquement la décision du 9 décembre 1997 de la Cour suprême de justice, que ce requérant avait critiqué le Gouvernement pour son refus de reconnaître cette « métropolie fantôme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Fançois
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, rémunération mensuelle brute : 3.100 euros (CDD signé le 22 septembre 2014) ; - CDD du 1er mars au 31 mars 2015 (la représentation le 21 avril 2015) : chargée de production, ouvrage 'Le vaisseau fantôme
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
6 août 2024
2016 au 7 novembre 2018 ; - dépenses de santé futures': consultation de généralistes par an, 2 consultations spécialisées par an, un traitement antalgique au long cours pour traiter les douleurs fantômes
Source officielleCh. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
J'ai des preuves formelles que nous avions collecté pour des projets fantômes et qu'une partie de l'argent collecté en France est destinée pour camoufler les manquements et les défaillances financières
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'expert souligne qu'il a pris en compte la prise d'antalgiques, d'antidépresseur et d'un psychotrope, la persistance de douleurs fantômes, le trouble du sommeil et les visions récurrentes de l'accident
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e32
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle relève s'être retrouvée, salariée fantôme, sans travail ni salaire pendant un an, aucune des deux sociétés n'ayant fourni à la salariée une prestation de travail.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b66d
9 avril 2025
9 avril 2025
Cela fait 10 ans qu'il est complètement abandonné et pourtant il est bien situé » ; - « centre commercial en décrépitude » ; - « un lieu vraiment dégueulasse pour recevoir du public, la galerie est fantôme
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35be2edfb0b58c05f150
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle soutient qu'elles constituent des "actions fantômes" puisqu'il s'agit d'unités théoriques indexées sur le cours de bourse de l'action ; que leur bénéfice est attribué de manière discrétionnaire et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552
22 mai 2019
22 mai 2019
E... sur la fonction de direction de l'agence de Saint Barnabé, correspondant à un poste "fantôme'"; -la transmission le 25 juin 2013 au matin par A...
Source officielle9e Chambre C
6032784cdfb500ac59df38c3
26 janvier 2018
26 janvier 2018
d'audits des crédits 2013 montrant qu'en réalité, dès février 2013, la direction avait prévu d'affecter [E] [E]-[A] sur la fonction de direction de l'agence de Saint Barnabé, correspondant à un poste 'fantôme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
12 janvier 2021
, Un air de liberté, Un jeune, Le fantôme, Le bilan, L'amour est cerise, Mon pays était beau, Chanter, J'aurais tellement voulu, L'embellie, J'ai froid, Dans la jungle ou dans le zoo, Dingue, A la une,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
les gains allégués, créant, afin d'en dissimuler le caractère fictif, de fausses confirmation des transactions, de faux relevés de comptes clients qui faisaient état de transactions et de positions fantômes
Source officielle10e Chambre
615e0e31c25a97f0381f5334
11 décembre 2014
11 décembre 2014
pendant 4 mois puis à nouveau pendant plusieurs mois lors de la mise en place de son appareillage provisoire puis définitif avec nécessité d'un traitement neuroleptique pour des douleurs du membre fantôme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
30 janvier 2014
les articles suivants :- Barcelone parée des couleurs de Miro Historia-juillet 2001 pages 84 à 87,- L'Amérique sous le charme d'un dieu oriental Historia-février 2006 page 72 à 75,- Berlin, la ville fantôme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC004978199
10 juin 2003
10 juin 2003
En outre, il était accusé d’avoir dressé une facture fictive constatant la vente des cigarettes à un agent commercial fantôme et d’avoir ensuite réclamé frauduleusement la restitution de certaines sommes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD001531889
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Elle ne saurait se soustraire à ses obligations au regard du droit international en prétendant transférer l’administration du nord de Chypre à un régime "fantoche" illégal. 51.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142955
7 avril 2014
7 avril 2014
Georgia 43 BITSENIDIS GEORGIOS RUS 14/10/1966 Russia 44 ABDALLA HASAN PAL 17/09/1988 Palaistinh 45 KALYVAS ATHANASIOS GRC 21/11/1973 Athens 46 FANTIDIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0924JUD000631921
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Fattori et M e R. Fabbri, avocats à Borgo Maggiore. Le gouvernement saint-marinais (« le Gouvernement ») a initialement été représenté par son agent M. L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C... conserve depuis la consolidation de son état de santé, un déficit fonctionnel permanent de 50 %, prenant notamment en compte l’amputation haute appareillée, les douleurs neurogènes du membre fantôme
Source officiellePage 30 sur 31