Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10727
24 mai 2018
24 mai 2018
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10233
9 mai 2018
9 mai 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201311
24 octobre 2019
24 octobre 2019
, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310013
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts G..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la commune d'Aubais ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210397
1 juin 2017
1 juin 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449333
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449334
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449337
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Coutard, Munier-Apaire
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822305
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Rouvière, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822329
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822330
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886229
14 mai 2012
14 mai 2012
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025895436
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664263
21 novembre 2012
21 novembre 2012
B et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et du médecin-conseil chef de l'échelon local de la Haute-Garonne, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667243
15 octobre 2012
15 octobre 2012
A et de la SCP Laureau-Jeannerot, et de Me Foussard avocat de la commune de Magnanville ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856798
28 décembre 2012
28 décembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856799
28 décembre 2012
28 décembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025947496
31 mai 2012
31 mai 2012
vertu du code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457927.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de l'Etat et du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470719.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard
Source officiellePage 30 sur 1353