[R] a quant à lui attesté lui avoir remis des fonds, notamment pour acheter un appartement en Espagne, et lui avoir demandé de verser une somme de 76 000 euros à un notaire espagnol. 5. MM.

développement, la fabrication et la distribution de casques de motocyclette, a déposé plainte le 30 avril 2018 auprès du procureur de la République contre plusieurs sociétés, dont la société de droit espagnol

Vu les conclusions signifiées le 12 juin 2014 par RPVA par la société anonyme Natixis, société de droit français agissant par sa succursale espagnole Natixis SA, Sucursal en Espana aux termes desquelles

xa0;    présentée par l'Organización Nacional                       de Ciegos Españoles

  Marié avec une Espagnole depuis le 23 mai 1984 il est père de deux enfants espagnols, scolarisés en Espagne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 février 2022, 15 juin 2023 et le 22 juin 2023, les sociétés Transflix et Generali Espana, représentées par l'AARPI Pennec

BELDARRAIN X..., la commission des recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique particulière qui règnerait au pays basque espagnol, mais s'est bornée à rappeler que l'octroi

cas d'impossibilité absolue ; qu'en omettant de répondre aux moyens péremptoires du prévenu, qui avait produit à l'appui de son système de défense une expertise établie par un officier ministériel espagnol

puisqu'il réalisait de multiples missions pour le compte de l'Etat Libérien dans de nombreux pays, pas plus que ses intérêts familiaux dès lors notamment que ses trois enfants, tous de nationalité espagnole

saisis, tant au domicile du prévenu que sur lui, démontrent qu'il est intervenu, non seulement dans le cadre de l'affaire Alfassel, mais aussi dans des négociations portant sur le rachat d'une banque espagnole

qu'il vise et donc sur tous les éléments du dossier que lui a remis l'administration fiscale; qu'en retenant ce dossier dans son ensemble et avec lui des documents obtenus des autorités fiscales espagnoles

participation aux faits, qu'il niait, n'était pas établie, et que le jugement de relaxe devait être confirmé ; qu'il soulignait que la seule désignation par certains prévenus d'un prénommé "Luis" d'origine espagnole

qu'il vise et donc sur tous les éléments du dossier que lui a remis l'administration fiscale; qu'en retenant ce dossier dans son ensemble et avec lui des documents obtenus des autorités fiscales espagnoles

qu'il vise et donc sur tous les éléments du dossier que lui a remis l'administration fiscale; qu'en retenant ce dossier dans son ensemble et avec lui des documents obtenus des autorités fiscales espagnoles

#Bodegas Franco-Españolas contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-501/04.

opposant : 1°/ à la société Azkar Overland, dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Tron Express SL, dont le siège est C/Priora Xixilona [Adresse 1] (Espagne), 3°/ à la société Generali Espana

procédure pénale ; "en ce que la cour a condamné le requérant sur l'action publique et sur l'action civile du chef d'abus de confiance en état de récidive en qualité de gérant de fait de la société Espadon

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société espagnole Alcoa Inversiones Espana SL (AIESL) exerçait une activité opérationnelle nécessitant des investissements importants et