-X... aux torts de l'épouse alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever l'existence dans le couple, d'une mésentente révélée par la violence du mari envers son épouse et son refus de contribuer aux

. ; Attendu que Mme Y... et la MAF font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de l'architecte envers l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "que l'obligation de conseil et d'information n'est

la novation ne se présume pas ; qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ; qu'en inférant la novation par changement de cause de l'obligation dont Mme X... était créancière envers

arrêt : Attendu que Mme Jeannine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 septembre 2002), d'une part, d'être entaché de contradiction pour avoir retenu, dans ses motifs, que sa créance envers

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour injures publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, les a condamnés chacun

X... envers la CRUAP que "l'ANAPA n'a pas été et n'est jamais demeurée un régime de retraite de la profession de l'assurance", a méconnu l'article 8 précité du règlement de la CRUAP, alors, d'autre part

selon le moyen : 1°/ que la masse partageable comprend, outre les biens existant à l'ouverture de la succession, les valeurs soumises à rapport ou à réduction ainsi que des dettes des copartageants envers

moyen, qu'il résulte des articles L. 141-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale que la caisse est tenue de transmettre au médecin consultant désigné par la juridiction technique l'entier

[H] [I] et Mme [Q] [I] (les consorts [M]) ; que, le 2 juillet 2007, les bailleurs ont vendu l'immeuble en son entier à la société Paris 9e 46 rue de Provence (la société Paris 9e) ; que, soutenant que

K... la somme de 37.915,34 euros à titre de dommages et intérêts a réparé l'entier préjudice résultant de la discrimination qu'il a subie sans être atteint par la cassation prononcée le 20 mars 2013, de

du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant X... coupable de voies de fait envers

"de s'acquitter" envers l'héritière de celle-ci "des échéances demeurant dues" qui l'auraient été si la stipulation litigieuse n'avait pas été insérée à l'acte, alors, selon le pourvoi incident, que, d'une

Y... mandataire ad'hoc de la société Cefat et d'avoir dit que cette ordonnance produirait son plein et entier effet, alors, selon le moyen, que les sociétés d'experts-comptables qui ont été créées antérieurement

articles 25 du décret du 30 septembre 1953 et 488 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel se trouve, par l'effet dévolutif de l'appel, saisie du litige en son entier

B.B.T.P., de la somme de 220 058,46 francs, représentant le montant d'une "traite" acceptée par le maître et dont la banque était tiers porteur, alors selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute envers

dans son précédent arrêt rendu le 26 mai 1992 entre les mêmes parties, la cour d'appel avait, dans son dispositif , confirmé le jugement en ce qu'il avait retenu la responsabilité de la société FCSO envers

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la délégation de créance suppose, d'abord, que le déléguant ait donné ordre au délégué de s'obliger envers le

d'architecte stipulant l'intervention de conseils techniques par l'effet de contrats passés directement avec le maître de l'ouvrage et comportant une responsabilité du conseil technique personnellement envers