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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02902
29 novembre 2017
29 novembre 2017
de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302909_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162c835b820aa60963d847c
30 janvier 2013
30 janvier 2013
audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielle9ème chambre
DTA_2205983_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C, élève avocat, représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Besse, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101882_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Besle, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0613DEC002722502
13 juin 2006
13 juin 2006
regard to the above application lodged on 22 April 2002, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr İlhami Erseven, Mr Hikmet Yıldırım, Mr Veli Ateş, Mr İsmail Öztorun, Mr Ellez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC000771803
5 avril 2005
5 avril 2005
Par un arrêté du 18 mars 1994, le ministère du Patrimoine et de l'Environnement ( Ministero dei Beni culturali e ambientali ) frappa le terrain d'une interdiction absolue de construire aux termes de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC000767003
5 avril 2005
5 avril 2005
Par un arrêté du 18 mars 1994, le ministère du Patrimoine et de l'Environnement ( Ministero dei Beni culturali e ambientali ) frappa ce terrain d'une interdiction absolue de construire aux termes de l'article
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007823519
9 décembre 1992
9 décembre 1992
A... s'élève à 50 853 voix tandis que le nombre des suffrages exprimés s'établit à 183 274 voix ; que ces modifications ne sont pas de nature à modifier l'attribution à la plus forte moyenne à la liste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310111
4 mars 2021
4 mars 2021
Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310386
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c813ef607c90ab62ff
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301088
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310218
12 avril 2018
12 avril 2018
Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310056
1 février 2018
1 février 2018
Chauvin, président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300072
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300073
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310029
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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