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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401342_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Loison, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403155_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403339_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404743_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2405096_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2405822_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2432033_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Sow, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2417917_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420471_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2422812_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2217724_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2219133_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2222582_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Ndiaye, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220333_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220947_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2224486_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300016_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00272

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

membres de la juridiction ; qu'en l'espèce, quand l'employeur remettait en cause l'impartialité de l'ensemble des magistrats de la formation de jugement du conseil de prud'hommes d'Angers en raison du doute

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417da2

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de la législation professionnelle, au motif que "les circonstances relatées par la victime ne sont pas compatibles avec une entorse du genou, affectant les deux ligaments latéraux, qui entraîne une douleur

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e1c

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Y... était le rédacteur; qu'en vertu de l'article 1331 du Code civil, les registres et papiers domestiques ne sont pas un titre pour celui qui les a écrits ; Mais attendu qu'appliquant à bon droit les

Source officielle

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