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1 527 résultats pour « Doumith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00832

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [G], de la SCP L.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00833

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [C], de la SCP L.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02060_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

requête en tierce opposition enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire en réplique et en réponse au moyen d'ordre public enregistrés le 14 octobre 2024, la Polynésie française, représentée par la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03915_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la Polynésie française, représentée par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01016

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10512

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Marret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10510

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Pacific

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10508

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Newrest

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300665

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10511

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Manuia

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10509

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Marret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110039

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société SEIEL groupe capitole, de la SCP Chaisemartin Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201275

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [8], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Me Doumith, avocat de K... et X..., en sa plaidoirie, Me Tremblay, avocat d'I..., en sa plaidoirie, ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0402JUD000893807

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

While waiting for help, G.P. decided to allow the guards of all the dormitories to leave their post, close the doors of their dormitories and the entrances to the building, and distribute weapons to their

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144963

Admin. suprême

19 mai 2014

19 mai 2014

Il dormit également dans la rue et sporadiquement dans des centres d’hébergement d’urgence.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310290

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

H..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme N... H..., et après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300987

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Les Cimes, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme W..., l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808353

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. B....

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455422.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle