Sagir Invest et confirmé le non-lieu à suivre du chef de faux dans le dossier Vivancos-Vieussans ; "aux motifs que, concernant l'affaire Sagir Invest, n'avaient été dévolus à la cour d'appel de la

la décision intervenue dans ces conditions avec toutes conséquences sur le titre de détention lorsqu'elle en est le support, tel n'est pas le cas en l'espèce ; que d'abord, un examen approfondi du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Doris X, demeurant ...

Doris Y..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale M. Joseph André X...conteste l'état de recouvrement en invoquant son absence de ressources.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1995 et 7 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Doris X... demeurant ... ; Mme X... demande

Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[R] conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la caisse d'allocations familiales fautive dans la gestion de son dossier et à son infirmation pour le surplus.

R..., domicilié [...] , a formé le recours n° A 20-60.018 contre la décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bordeaux ; Le dossier a été

ne saurait être admis ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 282 du Code de procédure pénale, en ce qu'il ne résulte pas du dossier

#Doris Herrmann v European Centre for the Development of Vocational Training.#Case T-39/91.

à M. le procureur général près la cour d'appel de Paris (pièce 1 de l'inventaire du dossier du greffe), énonce : "J'ai l'honneur de vous faire parvenir le dossier joint suite à l'appel interjeté le 15

public par laquelle la loi a circonscrit ses attributions ; qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne conférant au bâtonnier le pouvoir de donner injonction à un avocat de se dessaisir d'un dossier

moins de quinze ans, tout raisonnement par analogie avec le sort de deux autres mis en examen étant ici sans pertinence ; qu'il sera enfin précisé que l'information n'est toujours pas terminée, le dossier

motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement, a refusé d'ordonner la remise en état des lieux ; "aux motifs qu'à défaut de la présence au dossier

dont le président avait accepté que, par exception au principe de l'oralité des débats en matière prud'homale, le défenseur du salarié, qui n'avait pas conclu, s'abstienne de plaider, mais remette son dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.