autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

- condamné la société Techniciens Démolition Maçonnerie Iséroise à payer à la société Benatru Matériaux la somme de 278,96 euros TTC au titre du remboursement de la recherche de fuite d'eau de la douche

Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

selon le moyen, "d'une part, que les locaux pouvant faire l'objet d'une location en vertu de l'article 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948 doivent comporter notamment une salle d'eau avec une douche

A B porte plainte contre les employés des bains-douches Saint-Merri de la Ville de Paris et demande au tribunal de prononcer une sanction à leur encontre ainsi que d'annuler l'interdiction qui lui aurait

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/04114 Jugement (No 09/00380) rendu le 04 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/LL APPELANTE Madame Dorothée

. ; qu'il relève, chez ces appelants, l'affaissement et l'absence d'étanchéité de la paillasse au pourtour du receveur de la douche ainsi que l'absence d'étanchéité de la robinetterie de la douche qu'il

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller Mme PAÜS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

de la douche, ces éléments permettent de conclure que l’absence de joint autour du bac à douche est probablement la cause de la fuite constatée ».