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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle la singularité deslieux, dans un espace boisé, les propriétés bâties étant desservies par une route privée, propriété de l'ASL du [Adresse 30] dénommée [Adresse 21], qui débouche sur la voie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dessolin, avocat de la commune de Pugey.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4a47396eb608bc068c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4a47396eb608bc068e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons était à la disposition des salariés qui pouvaient aussi se rendre au restaurant de l'hôtel pour se désaltérer
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons était à la disposition des salariés qui pouvaient aussi se rendre au restaurant de l'hôtel pour se désaltérer
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN
Source officielle10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
- Préjudice esthétique1.500,00 € Le montant accordé en première instance doit être confirmé, le dommage étant caractérisé par un désalignement des omoplates, avec région légèrement déprimée et saillie
Source officielle1ère chambre
DTA_2106093_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de clôture de la propriété des requérants, à proximité directe de la zone d'intervention des travaux effectués par la société Colas, présente d'importantes fissures, ainsi qu'un basculement et un désalignement
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 APPELANTE **************** Monsieur François X... ... 92190 MEUDON représenté par Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407398_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2024 et le 3 juin 2024, le comité social et économique de l'UES Mutualité française, représenté par la SELARL Dellien
Source officielle9ème chambre
DTA_2412496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMAS La greffière, I.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a046360cdc6046d4794feac
5 mai 2026
5 mai 2026
diligences de ses diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd0
25 avril 2024
25 avril 2024
continu, à quoi s'ajoutent les hautes températures des installations rendant les tâches ingrates encore plus pénibles, de sorte qu'il est indispensable que les travailleurs puissent se reposer et se désaltérer
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons était à la disposition des salariés qui pouvaient aussi se rendre au restaurant de l'hôtel pour se désaltérer
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
Ces déformations se manifestent par un désalignement des longerons de la benne par rapport aux butées extérieures des taquets du bras de levage et au guide arrière, un affaissement des châssis et faux
Source officielleChambre civile 1
690d099c1f8a20b91000e10f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de son rapport, l'expert a constaté les désordres suivants : -Le désalignement entre l'arbre du pignon d'attaque, le manchon d'accouplement et l'arbre de transmission a généré une contrainte
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732d5c1d4e9057d612c4c
19 mai 2022
19 mai 2022
message clair à véhiculer auprès de vos équipes était celui de l'équilibre de ces 4 leviers et non celui d'un plan d'économie drastique qui devenait incompréhensible pour les managers du fait de son désalignement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
veine d'entrée pour éviter la création de gaz toxique ; que c'est donc APCI en charge du montage et de la mise en service du brûleur qui doit également assumer les aléas liés au manque d'étanchéité, désalignement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4f042150aadff23dbdf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
euros a été employée lors de l'acquisition aux enchères du bien de [Localité 5] .la somme de 8 700,00 euros a été employée pour l'achat et l'installation d'un chauffage central à gaz par la société Desliens
Source officiellePage 30 sur 33