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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2538071_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2538071/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleChambre civile TGI
6719e51b5857dd64cbdaa724
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00341 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMK Monsieur [Y] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605874_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., en qualité de graphiste par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a74cdc6046d474ba4c6
3 avril 2025
3 avril 2025
*1DE/00/41/82/35* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 03 avril 2025 Affaire 2023000222 N° 103 Demandeur(s) : - SAS BATIWEB.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bb58cdc6046d47c85622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005294 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60865
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.017 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60610
28 mai 2026
28 mai 2026
[E] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8ae441bbfb9d4228dfa
11 avril 2025
11 avril 2025
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [T] [E] épouse [L] Mme [T] [E] épouse [L], de nationalité britannique et bulgare, thérapeute PBA.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520788_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522260_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522966_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515143_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et du département de la Seine-Saint-Denis, chacun en ce qui le concerne, 1 200 euros en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519960_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une lettre enregistrée le 7 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal qu’il n’avait pu attribuer un logement à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
7 avril 2026
7 avril 2026
de la Réunion, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNE la radiation du rôle, de l’affaire enregistrée sous le n° RG 24-1250
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91320
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F 21-25.297 formé le 10 décembre 2021 par Mme [D] [V], la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91151
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[E] [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 janvier 2022 par Mme [Y] [X] et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90647
20 juin 2024
20 juin 2024
du pourvoi formé le 21 juin 2023 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90518
23 mai 2024
23 mai 2024
[V] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91319
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[N] [K] et Mme [E] [L] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90872
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du pourvoi formé le 20 septembre 2023 par la société Smig Capex à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro
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