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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
6807ecd1eb5d421e6c59b565
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
6807ed0ceb5d421e6c59b5e3
2 avril 2025
2 avril 2025
DÉFENDEURS : Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle8e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02bb1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre B
60337129da725b259d2d7787
15 juin 2017
15 juin 2017
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca357
27 avril 2017
27 avril 2017
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Février 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre magistrat rapporteur Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031dd293dc473b1052cedf3
14 juin 2018
14 juin 2018
Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 12 février 2018 tenue par Emmanuelle A... magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries,
Source officielle8e Chambre C
60353ffbda5ea469b468bd2e
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21da8d
31 mars 2016
31 mars 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c021b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
19 novembre 2015
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503663.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il s'ensuit que ce second arrêté a eu pour effet immédiat de démettre l'intéressé de son mandat de conseiller régional d'Ile-de-France.
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
munie d'un pouvoir SAS AKERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Audrey DELIRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c1bf34defd4c4b3b4554
21 février 2013
21 février 2013
Je pense avoir entendu maintes et maintes fois que l'on se soumet ou l'on se démet, il est peut-être temps de vous démettre Monsieur [G].", entraînant la réplique suivante de l'intéressé : 'Vous n'êtes
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b09
19 février 1998
19 février 1998
d'Administration tenant aux faits prétendument commis dans le cadre de ses fonctions salariées démentis par les termes du jugement du Conseil des Prud'hommes de NANTERRE du 17 septembre 1996 et du refus de se démettre
Source officielle8e Chambre C
615e0d1fc25a97f0381f4bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101079
24 septembre 2014
24 septembre 2014
.., ne constitue pas davantage un fonctionnement fautif du service public de la justice ; que, pour le reste, c'est sans méconnaître la présomption d'innocence que Christian X... a été invité à se démettre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00782
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X... serait irrecevable, en raison de la prescription, à agir en nullité de la décision prise lors de l'assemblée générale ordinaire du 24 octobre 1990 de le démettre de ses fonctions de cogérant et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106267_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC000869916
6 décembre 2016
6 décembre 2016
In the early hours of 16 March 2016 the applicants’ legal representative Mr Ramazan Demir’s house in Istanbul was raided by officers from the counter-terrorism department of the police and
Source officiellePage 30 sur 46
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19/05/2024
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