[H] [D], Mmes [U] [A] et [Z] [H], n'avait fait état d'un surnom [R], et en se déterminant par ce motif sans que rien dans le dossier ne permettait de faire le lien entre le dénommé [R] dont la

rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Afone Monetics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque Part-Dieu, anciennement dénommée Banque Veuve

Wirtschaft und Privatbank " ; qu'il ressortait de ce document que la cession avait eu pour effet de transmettre l'ensemble des " biens et actifs de toute nature " de la Bank in Liechtenstein, alors dénommée

société anonyme, dont le siège est [Adresse 18], prise en sa qualité d'assureur de la société SP Carrelages, 10°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], anciennement dénommée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), la société Entr'Ouvert a conçu un logiciel dénommé « Lasso » et permettant la mise en place d'un système d'authentification unique, qu'elle diffuse sous licence

#Spese di magazzinaggio dello zucchero.#Causa 72/79.

SOCIETE ALTEAL, ANCIENNEMENT DENOMMEE SA [Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [X] [T] Expédition revêtue de la formule

de passagers et de bagages en gare de Bruxelles-midi après prise d'instructions sur place auprès des agences de voyage situées autour de la gare aux motifs que n'ayant pas le numéro de téléphone du dénommé

, ne procède pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; que Jean-Paul A..., inspecteur des impôts, a procédé à la consultation et à l'analyse des éléments déclarés par les sociétés dénommées

de bonne foi ; qu'en l'espèce, la société Financière sport et loisir avait fait valoir dans ses écritures que c'était la société Aqualud elle-même qui lui avait transmis les conventions litigieuses dénommées

des stations d'épuration et plus particulièrement pour favoriser la création d'une division dans le domaine de l'eau et de son environnement ; qu'il avait été placé à la tête d'une nouvelle division dénommée

X... au profit de la société SNN - désormais dénommée Suez RV Normandie -, et en conséquence, d'AVOIR résilié ce contrat aux torts de la société SNN - désormais dénommée Suez RV Normandie - à effet au

assistées ou représentées et leurs avocats ; que le juré supplémentaire, les jurés de jugement réduits au nombre de onze en raison de l'absence du sixième juré, et les trois jurés supplémentaires sus-dénommés

. ; "1°) aux motifs que de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 15 mars 1991 par Bernard A... entre les mains du juge d'instruction de Bergerac contre personne non dénommée, il résulte

légale d à sa décision ; "alors, en tout état de cause, que la Cour ne pouvait sans se contredire retenir d'une part, que les fonds avaient été pour partie déposés par la partie civile sur un compte dénommé

formé par : - La société VENISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 30 août 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

constitutif de la circonstance aggravante de commission en bande organisée, qu'au contraire les enquêteurs s'étaient déclarés dans l'impossibilité d'établir un lien frauduleux entre Dominique d'X... et le dénommé