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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 27 avril 2023, Mme C E B, épouse A D, assistée par Me Marguerite Deltort-Linotte, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :

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Chambre 3/section 1

6643a64fda34cf7c590a9159

T. Judiciaire

22 avril 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282 C/ Madame [P] [D] [S] [F] épouse [E] Minute n° 24/00525 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

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Chambre 3/section 1

65ce5ee40596c9bad001e350

T. Judiciaire

2 février 2024

[B] Représentant : Me [G], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 314 Minute n° 24/00221 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00974

Cassation

17 novembre 2015

rapports d'expertise que la société Restaurant Le Coste Mor a eu connaissance de l'origine et de la nature des vices affectant la terrasse, quand le constat du 23 mars 2007 indiquait pourtant que « la déformation

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9ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934312

T. Judiciaire

9 janvier 2024

KOREGRAF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-edouard DESFORGES de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0102 S.A.R.L.

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civ3

607941129ba5988459c40293

Cassation

12 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MESSIEURS MONEGIER DU SORBIER ET BRISSE, PRESIDENTS, ET MONSIEUR DESFORGES, CONSEILLER, ALORS QUE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210341

Cassation

25 juin 2020

F..., a constaté la déformation du complexe iso-étanche de la couverture en trois zones : 1) dans le sens de la pente à l'aplomb de la galerie , concluant que les déformations sont liées à un mode constructif

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Chambre Commerciale

68e1fb85364b3ebed3bf064e

Appel

2 octobre 2025

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

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Chambre Commerciale

643a42a7d83dbd04f5fb2a6c

Appel

13 avril 2023

JEUDI 23 MARS 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

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Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d813

Appel

11 avril 2024

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Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d55e

Appel

16 janvier 2025

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Pôle 4 - Chambre 7

67ef6c749a9834ffd825fa7f

Appel

3 avril 2025

au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉES SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 20] [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Stéphane DESFORGES

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6036d9090f59ff76f3baf937

Appel

23 juillet 2015

avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE

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CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c89d64a6b1f51487654

Appel

14 mai 2013

avocats au barreau de DOUAI) Madame [Y] [G], décédée née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE

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Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f2

Appel

13 mars 2003

DU Y... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître SOMMEVILLE, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉES : Mademoiselle P.Elodie Bernadette Z... sous tutelle de sa mère

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5378

Appel

17 décembre 2009

de Me MALLE, avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître [Y] [R] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES PENITENTES demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE

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Chambre 3/section 1

66a3e38dc63cd64a75c3d2ff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ Madame [J] [D] épouse [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

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Chambre 3/section 1

66a3e391c63cd64a75c3d391

T. Judiciaire

1 juillet 2024

[E] Représentant : Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 C/ Monsieur [Z] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

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Chambre 3/section 1

6643a64eda34cf7c590a9142

T. Judiciaire

24 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 C/ Madame [H] [K] épouse [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

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Chambre 4-8

643e350483146e04f531eafe

Appel

14 avril 2023

MOTIFS Au soutien de ses prétentions, Mme [F] conteste l'absence de séquelle retenue par le médecin conseil, affirmant souffrir d'une boiterie manifeste due au raccourcissement et à la déformation de

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