Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion ================================================================================== APPELANTS Madame [P] [Z] Représentée par Me Yoann DELHAYE

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 14 heures, en présence de Mme Delhaye, greffière d'audience : - le rapport de M.

The delegates to the House of Peoples also keep their seats in the cantonal assemblies which elected them. 10.

Serb delegates and delegates of the ‘others’ to the House of Peoples of the Federation of Bosnia and Herzegovina shall not participate in the process of electing Bosniac and Croat delegates for the House

, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre,

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2022, tenue par Mme DELAHAYE

PARIS INTIME : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 10 juin 2024, tenue par Mme DELAHAYE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DELEVALLEE, AGISSANT COMME MANDATAIRE, A CONSENTI A PATELLI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE

Delesalle, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Delesalle, - les observations de Me Kwemo, représentant M.

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative