deux moyens réunis : Attendu que, Mme X..., au service de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Marseille en qualité de directeur d'établissement catégorie B (moins de 100 lits) lors de son départ

grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite leur demande de revalorisation pour les années antérieures à 2002, alors, selon le moyen, que la reconnaissance, même partielle, que le débiteur

de vendeur par l'entreprise La Maison Couderc, ont été licenciés pour motif économique le 15 novembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

sinistre ; que leur assurée les a assignées devant un tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée à l'audience des débats

Y..., métreur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'entrepreneur est tenu par l'engagement qu'il a souscrit auprès du maître de

2001), que la société Nicol et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Alter finance (société Alter), qui exerce l'activité de courtier sur le marché interbancaire et dispose d'un département

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président

R] et des huit autres demandeurs aux pourvois, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats

CETAT69-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Lieu et conditions de l'internement ou de la déportation.

, la liste des salariés licenciables ne devant être définie en application des critères d'ordre des licenciements qu'après la période de départ volontaire, en fonction des emplois libérés par ces départs

[M], mais décidait d'ores et déjà d'un calendrier concernant « le départ » de M.

à la condamnation de la société Continent pour attitude vexatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2004) de l'avoir déboutée

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1153 et 1153-1 du Code civil, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté

[H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Tourquennoise de gestion de l'Eic, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la compagnie IBM France, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail après que son