Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

greffe le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Chassaing technologies, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel

suite de la survenue d'une bradycardie constante, il a été rappelé et a pratiqué en urgence une césarienne, après avoir tenté d'extraire l'enfant au moyen de forceps ; qu'il a alors décelé

Z..., lorsqu'au passage sur des « nids de poule», elle a été déséquilibrée et a chuté sur la chaussée par la porte restée ouverte ; qu'elle a été évacuée aux urgences où a été décelée notamment une fracture

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il était occupé à vérifier le bon fonctionnement d'une presse dans laquelle il avait décelé

société de bourse, à compter d'octobre 1987 seulement, pour avoir accepté trois chèques d'un montant global de 5 millions de francs, et a retenu la faute du commissaire aux comptes pour ne pas avoir décelé

’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] non représenté Monsieur [X] [B], en sa qualité d’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Marie-Christine CHASTANT

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Greffe le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG

date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe CHASSANG

— Openbare dienst — Aanwerving — Algemeen vergelijkend onderzoek — Weigering van directeur van EPSO om kandidaat informatie en stukken betreffende toelatingstest te verstrekken — Hogere voorziening deels

E] [C] née le 02 Avril 2001 à [Localité 3] et Monsieur [M] [T] né le 22 Août 2003 à [Localité 4] demeurant ensemble : [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN

PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

l'insuffisance respiratoire de sa patiente, sans s'expliquer sur le point de savoir - dans la mesure où l'expert indique que dans un premier temps, une évolution à bas bruit a pu expliquer qu'elle n'ait pas été décelée

société Galilée Plessis de la nécessité de faire procéder à un repérage plus approfondi avant d'engager les travaux, sans rechercher si, ces joints étant apparents et la présence d'amiante pouvant être décelée

réalisait avec son mari, Mme X..., qui a signé les prêts litigieux en qualité de co-emprunteur, était à même de vérifier les mentions relatives au TEG dans les offres de prêts qu'elle signait et d'en déceler