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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca7aca6b05aa69197b53a7

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[W] avait estimé préférable au retour à la situation antérieure qui consisterait à supprimer la dalle en décaissé et remblayer de terres compactables le creusement opéré, une recharge de la dalle construite

Source officielle

Page 30 sur 648

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Ainsi un accord serait intervenu le 16 mai 2003 entre les deux sociétés pour le renforcement de la dalle, chacune supportant la moitié du coût de ces travaux évalués à 22 000 €.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] - [Localité 19] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (S.T AVOCATS), avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162776ca2bc6369e8386cce

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

AZURÉENNE ayant été obligée de s'adresser à une autre entreprise pour obtenir des dalles correspondant à sa demande, la résolution de la vente devait être prononcée aux torts réciproques de CIFFREO BONA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722870

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

"Marlux" ; qu'ainsi, les premiers juges en prévoyant la mise en place de platines de plomb vernissé ou de platines de cuivre ainsi que le traitement des dalles Marlux par fluosilicate métallique n'ont

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42446

Cassation

4 mai 1977

4 mai 1977

BLAIS, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE, EXERCAIT SON ACTIVITE DANS DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE LAOS IMMOBILIER ; QUE PAR ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 24 FEVRIER 1970, BLAIS, REPRESENTE PAR DALLE

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678abee95289c7662ca2f989

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DALLA VIA, Société HEMON MGEM, Société LE CORPS AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance MAAF, Société AXA FRANCE IARD, Monsieur [E] [S], Monsieur [I] [L], SARL DENIE FRERES Copies délivrées le :

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U], le gérant de l'EARL [Adresse 4], - que sur le plan technique, l'expert indique qu'il reste à reprendre : - la reprise de la dalle ; - le drainage ; - l'automatisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10460

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[E] [B], domicilié Etablissement Eurovia DALA, [Adresse 2], agissant en qualité de président du CHSCT, devenu CSE Drôme-Ardèche-[Localité 1] de la société Eurovia DALA, ont formé le pourvoi n° A 20-

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b627

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ajoute qu’en tout état de cause, l’extension construite sur la dalle extérieure et présentant des désordres a été réceptionnée le 20 novembre 2010 et qu’aucune forclusion n’est donc acquise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10506

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

DU DAHU, a été signée par les 2 premiers mais pas par la 3e, ce qui la prive de toute validité juridique comme l'ajustement retenu le Tribunal ; que la seconde offre du 31 octobre 2012 émanant du même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a3

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

I... la démolition de la dalle qu'elle a fait construire dans le «Grottone» appartenant à Monsieur Q... P...

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TA

2ème Chambre

DTA_1906421_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En revanche, la dalle de couverture des garages ainsi que son étanchéité et les poteaux porteurs situés en tréfonds de la rue du commandant D K ont été édifiés pour l'aménagement de garage en sous-sol

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de8c25a97f0381f504f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Le 11 janvier 1995, [T] [J] a cédé ses parts au sein de la SCI Dalou à [M] [C] et son fils [Y] [C].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310512

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

La lecture de ce plan montre que contrairement aux affirmations de la société CIMACO, la dalle était prévue avec des dimensions supérieures à celle du chalet, ce qui s'explique par le fait que la dalle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2cacdc6046d47038aea

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [I] agissant en qualité de Liquidateur de SARL KER DALE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164135

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées, de l'ensemble des membres constituant la commission de médiation des Pyrénées-Orientales dans le cadre du droit au logement opposable (DALO

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94a83328fa00087a248b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ARRET N° [U] C/ Société DALLAS AIRMOTIVE INC S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e9ca5bbe450008b2cd4d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] d'un muret de séparation des deux propriétés sur cette dalle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301082

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

J... ne rapporte la preuve contraire, que le simple badigeonnage d'un produit noir de type bitumineux mis en oeuvre sur la dalle terrasse à l'époque de la construction du pavillon, ne constituait pas une

Source officielle